JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 5

Article 5

Le conseil d'administration de l'établissement public mentionné à l'article 1er est composé :

  1. Du président du conseil régional de Guadeloupe ;
  2. De conseillers régionaux désignés par le président du conseil régional ;
  3. De membres des chambres de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre, de la chambre de métiers et de l'artisanat et de la chambre d'agriculture désignés respectivement par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, le président de la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat et le président de la chambre d'agriculture ;
  4. De représentants du conseil économique et social régional ;
    Les conseillers régionaux sont majoritaires au sein du conseil d'administration.
    Le directeur général de l'établissement et un représentant du personnel assistant au conseil d'aministration avec voix consultative.

Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration de l'établissement public mentionné à l'article 1er est composé :

1. Du président du conseil régional de Guadeloupe ;

2. De conseillers régionaux désignés par le président du conseil régional ;

3. De membres des chambres de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre, de la chambre de métiers et de l'artisanat et de la chambre d'agriculture désignés respectivement par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, le président de la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat et le président de la chambre d'agriculture ;

4. De représentants du conseil économique et social régional ;

Les conseillers régionaux sont majoritaires au sein du conseil d'administration.

Le directeur général de l'établissement et un représentant du personnel assistant au conseil d'aministration avec voix consultative.