JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 2

Article 2

L'établissement public mentionné à l'article 1er est chargé d'exercer des missions de service public de formation professionnelle qui lui sont déléguées par le conseil régional de la Guadeloupe.
A ce titre :
― il met en œuvre des missions relevant de la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle ;
― il organise et gère le réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience et contribue à assurer l'assistance aux candidats à la validation des acquis de l'expérience ;
― il organise des actions destinées à répondre aux besoins de formation en élaborant une offre de formations en particulier certifiantes ;
― il gère ses centres de formation et les dispositifs d'hébergement ;
― il mène, notamment, des activités de recherche, d'étude, d'évaluation, de prospective, d'ingénierie et de formation des formateurs au bénéfice de tous les opérateurs de la formation professionnelle ;
― il met en œuvre toutes autres actions qui lui sont confiées par le conseil régional de la Guadeloupe ;
― il exerce toute activité complémentaire des activités susmentionnées.
Sont toutefois exclues les missions qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurées que par la région elle-même.


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Version 1

L'établissement public mentionné à l'article 1er est chargé d'exercer des missions de service public de formation professionnelle qui lui sont déléguées par le conseil régional de la Guadeloupe.

A ce titre :

― il met en œuvre des missions relevant de la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle ;

― il organise et gère le réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience et contribue à assurer l'assistance aux candidats à la validation des acquis de l'expérience ;

― il organise des actions destinées à répondre aux besoins de formation en élaborant une offre de formations en particulier certifiantes ;

― il gère ses centres de formation et les dispositifs d'hébergement ;

― il mène, notamment, des activités de recherche, d'étude, d'évaluation, de prospective, d'ingénierie et de formation des formateurs au bénéfice de tous les opérateurs de la formation professionnelle ;

― il met en œuvre toutes autres actions qui lui sont confiées par le conseil régional de la Guadeloupe ;

― il exerce toute activité complémentaire des activités susmentionnées.

Sont toutefois exclues les missions qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurées que par la région elle-même.