JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Article 41

Article 41

Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détachés ou dans toute position d'activité conforme au statut de leur corps d'origine, ainsi que des agents recrutés directement sur contrat. Il est soumis aux règles applicables aux agents de la fonction publique de l'État.


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Version 1

Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détachés ou dans toute position d'activité conforme au statut de leur corps d'origine, ainsi que des agents recrutés directement sur contrat. Il est soumis aux règles applicables aux agents de la fonction publique de l'État.