Section précédente
Section 4
Comptes rendus
33 — 34
Section parente
Délibération du 2 janvier 2019
Section suivante
Chapitre 1
Séances du collège élargies aux membres associés
35
Chapitre 1 : Séances du collège élargies aux membres associés
Chapitre 2 : Possibilité pour le collège de constituer des commissions
Chapitre 3 : Missions particulières
