Délibération du 2 janvier 2019

Titre 5 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Le président assure les fonctions exécutives de l'Autorité. Il en est l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information.

Le secrétaire général dirige l'activité des services sous l'autorité du président et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties. Il rend compte de l'exercice de ces délégations.
Il mobilise, outre les ressources affectées à l'Autorité, l'appui des services support du ministère chargé des transports afin d'assurer la gestion la plus efficiente des moyens affectés et des dépenses prises directement en charge par le ministère.

Titre 5 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Article 38
Article 39
Chapitre 1 : Organisation des services
Chapitre 2 : Personnel
Chapitre 3 : Représentation du personnel
Chapitre 4 : Fonctionnement des services