Délibération du 2 janvier 2019

Titre 6 : PARTENARIATS

L'Autorité peut conclure des conventions de partenariat dans tous les domaines où ceux-ci peuvent être utiles à la réalisation de ses missions. Ces conventions visent à :

  • fidéliser les relations avec les organismes susceptibles de lui fournir des données nécessaires à son action ;
  • conforter les appuis que peuvent lui apporter les organismes techniques et scientifiques ayant compétence dans ses domaines d'intervention ;
  • conforter les partenariats, notamment avec les fédérations nationales des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air, les associations participant à l'observation des nuisances sonores et les agences d'urbanisme.

L'Autorité peut conclure des conventions de coopération avec les institutions avec lesquelles elle est appelée à travailler dans le cadre de ses missions.

Les projets de convention sont présentés au collège avant d'être signés par le président, sauf urgence dont il est rendu compte au collège à la plus prochaine session suivant la signature.
Les services sont chargés de la mise en œuvre des conventions et il en est rendu compte annuellement devant le collège.

Titre 6 : PARTENARIATS
Article 51
Article 52
Article 53