A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la formation initiale d'applicationDécret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 10 (M) : Rémunération des stagiaires de la fonction publique territoriale
→ Version 3 : Précision des règles de titularisation et de rémunérationDécret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 14 (Ab) → Version 2 : Précision des conditions de promotion
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 6-1 (M)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 10 (M)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 14 (Ab)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 15 (M)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 16 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-1 (VT)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-2 (VT)