A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des compétences et ajustement des conditions de posteDécret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 4 (M) : Modalités de recrutement des attachés
→ Version 6 : Assouplissement des critères d'admission aux concours externesDécret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 19 (M) : Conditions de promotion au grade d'attaché principal
→ Version 8 : Ajout d'une dérogation pour les secrétaires généraux de communes
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 2 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 4 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 19 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 21 (M)