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Abrogé par Décret 2002-105 2002-01-25 art. 13 JORF 26 janvier 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, et notamment son titre XIII ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son titre V et son article 232 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son titre V et son article 33 ;
Vu la saisine du comité consultatif de Nouvelle-Calédonie en date du 22 mars 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 1 avril 1999
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TITRE Ier : LISTE ÉLECTORALE SPÉCIALE
Abrogé26 janvier 2002Chapitre 1er : Etablissement de la liste
Abrogé26 janvier 2002Chapitre 2 : Contrôle des inscriptions
Abrogé26 janvier 2002TITRE II : CANDIDATURES, BULLETINS DE VOTE ET PROPAGANDE
Abrogé26 janvier 2002TITRE III : RECENSEMENT DES VOTES
Abrogé26 janvier 2002TITRE IV : CONTENTIEUX
Abrogé26 janvier 2002TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé26 janvier 2002Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002
Abrogé parDécret 2002-105 2002-01-25 art. 13 JORF 26 janvier 2002
En vigueur du jeudi 1 avril 1999 au vendredi 25 janvier 2002