Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code électoral (partie Réglementaire), à l'exception des articles R. 1 à R. 5, R. 7-1, R. 8, R. 10, R. 11, R. 16, R. 17, R. 17-2, R. 20, R. 21, R. 23 à R. 25 et R. 32 sont applicables aux élections organisées par le présent décret.
Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire :
1° " Nouvelle-Calédonie " au lieu de " département " ;
2° " de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de " départemental " ;
3° " haut-commissaire de la République " au lieu de " préfet " ;
4° " services du haut-commissaire " au lieu de " préfecture " et de " administration préfectorale " ;
5° " subdivision administrative territoriale " au lieu de " arrondissement " ;
6° " chef de subdivision administrative " au lieu de " sous-préfet " ;
7° " services du chef de la subdivision administrative " au lieu de " sous-préfecture " ;
8° " services de la Nouvelle-Calédonie ou des provinces " au lieu de " services départementaux " ;
9° " tribunal de première instance " au lieu de " tribunal d'instance " et de " tribunal de grande instance " ;
10° " institut territorial de la statistique et des études économiques " au lieu de " Institut national de la statistique et des études économiques " ;
11° " directeur de l'office des postes et télécommunications " au lieu de " directeur départemental des postes et télécommunications ".

Sont abrogés :
- le décret n° 89-290 du 9 mai 1989 pris en application du titre VI de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
- le décret n° 90-1163 du 24 décembre 1990 pris pour l'application des articles 2 et 3 de la loi n° 88-1028 du 8 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998.