Abrogé1 novembre 2009
Créé le 12 janvier 1999
Les règles de l'air applicables à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.
Décret n°99-16 du 8 janvier 1999
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009
En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au samedi 31 octobre 2009