Décret n°99-16 du 8 janvier 1999

Article 1

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Article 1

Les règles de l'air applicables à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'

annexe au présent

décret.

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Abrogé1 novembre 2009

Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 1 novembre 2009

Les règles de l'air applicables à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.

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Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009

En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance