Abrogé1 novembre 2009
Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 1 novembre 2009
Les règles de l'air applicables à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.
Décret n°99-16 du 8 janvier 1999
Les règles de l'air applicables à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'
annexe au présent
décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 1 novembre 2009
Les règles de l'air applicables à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009
En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au samedi 31 octobre 2009
Source : Légifrance