Décret n°99-1177 du 30 décembre 1999

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D174-15 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D174-16 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D174-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D174-18 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D174-15 (V) : Financement des centres de dépistage des infectionsCode de la sécurité socialeart. D174-16 (V) : Financement des centres de dépistage des maladiesCode de la sécurité socialeart. D174-17 (V) : Financement des centres de dépistage gratuit
- Code de la sécurité sociale.
art. D174-15 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D174-16 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D174-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D174-18 (V)

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