Art. 1er. - Les électeurs de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône sont convoqués pour le dimanche 21 mars 1999 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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JORF n°42 du 19 février 1999
Décret n°99-110 du 18 février 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 98-2562/2568 du 3 février 1999 par laquelle les opérations électorales qui ont eu lieu les 20 et 27 septembre 1998 dans la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ont été annulées ;
Vu la vacance du siège de député de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône,
Décrète :
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Bouches-du-Rhône à partir du lundi 22 février 1999 et jusqu'au dimanche 28 février 1999, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 1er mars 1999, à zéro heure.
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Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 28 mars 1999.
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Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES ELECTEURS DE LA 9EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SONT CONVOQUES POUR LE DIMANCHE 21-03-1999 EN VUE DE PROCEDER A L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
LES DECLARATIONS DE CANDIDATURE SERONT RECUES A LA PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE A PARTIR DU LUNDI 22-02-1999 ET JUSQU'AU DIMANCHE 28-02-1999,A MINUIT.LA CAMPAGNE ELECTORALE SERA OUVERTE LE LUNDI 01-03-1999,A ZERO HEURE.
L'ELECTION AURA LIEU SUR LES LISTES ELECTORALES ARRETEES LE 28-02-1999,SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DES ART. L25,L27,L30 A L40 ET R18 DU CODE ELECTORAL.
LE SCRUTIN NE DURERA QU'UN JOUR; IL SERA OUVERT A 8 HEURES ET CLOS A 18 HEURES,SOUS RESERVE DE L'APPLICATION EVENTUELLE DES 2 DERNIERS. AL. DE L'ART. R41 DU CODE PRECITE.
LE SECOND TOUR DE SCRUTIN,S'IL EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER,AURA LIEU LE DIMANCHE 28-03-1999.
Fait à Paris, le 18 février 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement