Décret n°98-82 du 11 février 1998

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent décret, constitue une installation provisoire toute installation destinée à l'accueil du public et aménagée, pour une durée inférieure à trois mois, dans une enceinte sportive soumise aux dispositions des articles

L. 312-5

(

Homologation des enceintes sportives

)

Art. L.312-5

Homologation des enceintes sportives

Les grandes enceintes sportives doivent être homologuées pour accueillir des événements publics.

à

L. 312-10

(

Règles d'application pour l'homologation des enceintes sportives

)

Art. L.312-10

Règles d'application pour l'homologation des enceintes sportives

Un décret en Conseil d'Etat précise les règles pour l'homologation des enceintes sportives.

du

code du sport

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 février 1998 · Abrogé le 25 juillet 2007

Pour l'application du présent décret, constitue une installation provisoire toute installation destinée à l'accueil du public et aménagée, pour une durée inférieure à trois mois, dans une enceinte sportive soumise aux dispositions des articles L. 312-5 (Homologation des enceintes sportives) à L. 312-10 (Règles d'application pour l'homologation des enceintes sportives) du code du sport.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mardi 24 juillet 2007

En vigueur du samedi 14 février 1998 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance