JORF n°208 du 8 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 3 avril 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la surveillance technique des centres de contrôle privés des véhicules légers et des véhicules poids lourds. »
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou être responsables d'un centre de contrôle » sont supprimés.
3° Au cinquième alinéa, la phrase : « Ils peuvent être responsables de centres de contrôle de véhicules et réalisent la surveillance technique des centres de contrôle privés des véhicules légers. » est remplacée par la phrase : « Ils assurent la surveillance technique des centres de contrôle privés des véhicules légers et des véhicules poids lourds. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du décret du 3 avril 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la surveillance technique des centres de contrôle privés des véhicules légers et des véhicules poids lourds. »

2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou être responsables d'un centre de contrôle » sont supprimés.

3° Au cinquième alinéa, la phrase : « Ils peuvent être responsables de centres de contrôle de véhicules et réalisent la surveillance technique des centres de contrôle privés des véhicules légers. » est remplacée par la phrase : « Ils assurent la surveillance technique des centres de contrôle privés des véhicules légers et des véhicules poids lourds. »