Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 74 ;
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment le protocole n° 13 ;
Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, modifiée par la loi organique n° 95-173 du 20 février 1995 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 45-0136 du 25 décembre 1945 fixant la valeur de certaines monnaies des territoires d'outre-mer libellées en francs ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 6 novembre 1998 ;
Vu la saisine du comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie en date du 9 novembre 1998,
Créé le 18 décembre 1998
A compter du 1er janvier 1999, la parité du franc CFP (XPF) exprimée en millier d'unités sera fixée par rapport à l'euro selon la méthode suivante :
1 000 XPF = 55/x arrondi à la deuxième décimale (au cent d'euro) supérieure ou inférieure la plus proche. Si l'application du taux de conversion donne un résultat qui se situe exactement au milieu, la somme est arrondie au chiffre supérieur,
x représente la parité irrévocable de l'euro en franc exprimée avec 5 décimales (six chiffres significatifs) qui sera fixée le 31 décembre 1998.
Créé le 18 décembre 1998
La parité du franc CFP avec l'euro calculée selon les dispositions de l'
article 1er du présent décret sera fixée par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jack Queyranne
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne