Décret n°98-1152 du 16 décembre 1998

Article 3

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Article 3

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2005

Créé le 18 décembre 1998 · Abrogé le 25 août 2005

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du vendredi 18 décembre 1998 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance