JORF n°7 du 9 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le VI de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. - Les directions, service et délégation suivants :
- la direction de la coopération européenne ;
- la direction de l'Europe continentale ;
- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- la direction des Amériques et des Caraïbes ;
- la direction d'Asie et d'Océanie ;
- la direction des affaires économiques et financières ;
- la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction de la communication et de l'information ;
- la direction des archives ;
- la délégation à l'action humanitaire ;
- le service des affaires francophones. »


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Version 1

Le VI de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« VI. - Les directions, service et délégation suivants :

- la direction de la coopération européenne ;

- la direction de l'Europe continentale ;

- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

- la direction des Amériques et des Caraïbes ;

- la direction d'Asie et d'Océanie ;

- la direction des affaires économiques et financières ;

- la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction de la communication et de l'information ;

- la direction des archives ;

- la délégation à l'action humanitaire ;

- le service des affaires francophones. »