A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-925 du 19 août 1995art. 1 (Ab)
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portant modification du décret n° 95-925 du 19 août 1995 modifié relatif aux contrats initiative-emploi
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-2 (Contrats initiative-emploi pour l'insertion professionnelle) et L. 322-4-6 (Aide à l'embauche de jeunes en CDI) ;
Vu le décret n° 95-925 du 19 août 1995 modifié relatif aux contrats initiative-emploi,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-925 du 19 août 1995art. 1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-925 du 19 août 1995art. 4-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-925 du 19 août 1995art. 6 (Ab)
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En vigueur depuis le 10 décembre 1998
Les dispositions de l'article 3 du présent décret sont applicables aux embauches intervenant à compter du quarante-cinquième jour après sa publication.
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En vigueur depuis le 10 décembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 1998