Abrogé4 septembre 2009
Abrogé par Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
Décret n°97-963 du 14 octobre 1997
Article 3
Effets de cet article
cite
Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 1 Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 4 Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 5 Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 6 Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 7 Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 8 Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 9 Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2009
En vigueur du mardi 21 octobre 1997 au jeudi 3 septembre 2009
Les articles
1er
,
4
,
5
,
6
,
7
,
8
,
9
et
10
du décret n° 88-1204 du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogés.