Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988

Article 5

Créé le 31 décembre 1988

La dénomination "spécialité laitière à tartiner allégée" ou "à teneur lipidique réduite" est réservée au produit émulsionné obtenu par des procédés physiques dont les constituants sont d'origine laitière et dont la teneur en matière grasse est au moins égale à 20 grammes et inférieure à 41 grammes pour 100 grammes de produit fini.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 octobre 1997

Abrogé parDécret n°97-963 du 14 octobre 1997art. 3 (V) JORF 21 octobre 1997

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au lundi 20 octobre 1997

La dénomination "spécialité laitière à tartiner allégée" ou "à teneur lipidique réduite" est réservée au produit émulsionné obtenu par des procédés physiques dont les constituants sont d'origine laitière et dont la teneur en matière grasse est au moins égale à 20 grammes et inférieure à 41 grammes pour 100 grammes de produit fini.