Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988

Article 10

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Article 10

La dénomination d'une denrée définie au présent décret fabriquée à partir de matières premières laitières provenant de femelles laitières autres que la vache doit être suivie de l'indication de l'espèce ou des espèces animales dont elles sont issues.

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Créé le 31 décembre 1988 · Abrogé le 21 octobre 1997

La dénomination d'une denrée définie au présent décret fabriquée à partir de matières premières laitières provenant de femelles laitières autres que la vache doit être suivie de l'indication de l'espèce ou des espèces animales dont elles sont issues.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au lundi 20 octobre 1997

Source : Légifrance