Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988

Article 8

Abrogé21 octobre 1997

Créé le 31 décembre 1988

Les denrées visées aux b et c de l'article 2 et aux articles 3, 4 et 5 doivent être préparées à partir de matières premières laitières préalablement pasteurisées.

Effets de cet article

cite

Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 2 (V) Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 3 (V) Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 4 (Ab) Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988art. 5 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 octobre 1997

Abrogé parDécret n°97-963 du 14 octobre 1997art. 3 (V) JORF 21 octobre 1997

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au lundi 20 octobre 1997

Les denrées visées aux b et c de l'article 2 et aux articles 3, 4 et 5 doivent être préparées à partir de matières premières laitières préalablement pasteurisées.