Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988

Article 8

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Article 8

Les denrées visées aux b et c de l'article 2 et aux articles 3, 4 et 5 doivent être préparées à partir de matières premières laitières préalablement pasteurisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au lundi 20 octobre 1997

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