Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La dénomination de vente des denrées définies au présent décret comporte, outre celles prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation susvisé, les indications suivantes portées en caractères très apparents :

1. "Demi-salé" ou "demi-sel" lorsque la teneur en sel est supérieure à 0,5 gramme et au plus égale à 3 grammes pour 100 grammes de produit fini, et "salé" lorsqu'elle est supérieure à 3 grammes ;

2. "Aéré" ou "foisonné" lorsqu'elles ont subi le traitement prévu à l'article 7 ;

3. La teneur en matière grasse exprimée en grammes pour 100 grammes de produit prêt à la vente pour les produits visés aux articles 4 et 5 ;

4. La nature des ingrédients additionnés prévus au a de l'article 6.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 décembre 1988 · Abrogé le 21 octobre 1997

La dénomination de vente des denrées définies au présent décret comporte, outre celles prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation susvisé, les indications suivantes portées en caractères très apparents :

1. "Demi-salé" ou "demi-sel" lorsque la teneur en sel est supérieure à 0,5 gramme et au plus égale à 3 grammes pour 100 grammes de produit fini, et "salé" lorsqu'elle est supérieure à 3 grammes ;

2. "Aéré" ou "foisonné" lorsqu'elles ont subi le traitement prévu à l'article 7 ;

3. La teneur en matière grasse exprimée en grammes pour 100 grammes de produit prêt à la vente pour les produits visés aux articles 4 et 5 ;

4. La nature des ingrédients additionnés prévus au a de l'article 6.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au lundi 20 octobre 1997

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au mercredi 2 avril 1997

Source : Légifrance