Abrogé par Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 - art. 3 (V) JORF 21 octobre 1997
Créé le 31 décembre 1988 · Abrogé le 21 octobre 1997
La dénomination de vente des denrées définies au présent décret comporte, outre celles prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation susvisé, les indications suivantes portées en caractères très apparents :
1. "Demi-salé" ou "demi-sel" lorsque la teneur en sel est supérieure à 0,5 gramme et au plus égale à 3 grammes pour 100 grammes de produit fini, et "salé" lorsqu'elle est supérieure à 3 grammes ;
2. "Aéré" ou "foisonné" lorsqu'elles ont subi le traitement prévu à l'article 7 ;
3. La teneur en matière grasse exprimée en grammes pour 100 grammes de produit prêt à la vente pour les produits visés aux articles 4 et 5 ;
4. La nature des ingrédients additionnés prévus au a de l'article 6.