Abrogé4 septembre 2009
Abrogé par Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
Décret n°97-963 du 14 octobre 1997
Article 2
Effets de cet article
cite
Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988art. 1 Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988art. 2 Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988art. 3 Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988art. 4 Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988art. 5 Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988art. 6 Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988art. 7 Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988art. 8 Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988art. 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2009
En vigueur du mardi 21 octobre 1997 au jeudi 3 septembre 2009
Les articles
1er
,
2
,
3
,
4
,
5
, 6, 7, 8 et 9, alinéa 1, du décret n° 88-1205 du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogés.