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Décret n°97-517 du 15 mai 1997

relatif à la classification des déchets dangereux

Abrogé20 avril 2002
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu la directive n° 91/689 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ;

Vu la décision du Conseil de l'Union européenne du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux ;

Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets ;

Vu le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 20 avril 2002

L'annexe II est complétée sur proposition du ministre chargé de l'environnement, après avis du Conseil supérieur des installations classées.

A cette fin, un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées, définit les critères et les méthodes d'évaluation des propriétés de danger énumérées à l'annexe I qui justifient l'inscription d'un déchet sur la liste des déchets dangereux.

Abrogé20 avril 2002

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 20 avril 2002

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé20 avril 2002

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 19 avril 2002

Décret n°97-517 du 15 mai 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes