Abrogé par Décret n°97-517 du 15 mai 1997
Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2007
Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.
Décret n°2002-540 du 18 avril 2002
Le
décret n° 97-517 du 15 mai 1997
relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.
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Abrogé par Décret n°97-517 du 15 mai 1997
Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2007
Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
Abrogé parDécret n°97-517 du 15 mai 1997
En vigueur du samedi 20 avril 2002 au lundi 15 octobre 2007
Source : Légifrance