Abrogé20 avril 2002
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 20 avril 2002
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°97-517 du 15 mai 1997
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 20 avril 2002
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 20 avril 2002
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 19 avril 2002
Source : Légifrance