Décret n°97-517 du 15 mai 1997

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 avril 2002

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 20 avril 2002

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 avril 2002

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 19 avril 2002

Source : Légifrance