Abrogé20 avril 2002
Abrogé par Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 - art. 5 (Ab) JORF 20 avril 2002
Créé le 1 janvier 1998
Les déchets dangereux sont énumérés à l'annexe II du présent décret.
Ils comprennent notamment les déchets industriels spéciaux, définis au 1 de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée, qui figurent à cette annexe II précédés des lettres DIS.
Ils comprennent notamment les déchets industriels spéciaux, définis au 1 de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée, qui figurent à cette annexe II précédés des lettres DIS.