Décret n°97-517 du 15 mai 1997

Article 1

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Article 1

Les déchets dangereux sont énumérés à l'annexe II du présent décret.

Ils comprennent notamment les déchets industriels spéciaux, définis au 1 de l'

article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée

, qui figurent à cette annexe II précédés des lettres DIS.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 19 avril 2002

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