Créé le 22 janvier 1997
Les élections au conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu à la même date et avec les mêmes collèges électoraux que les élections aux conseils départementaux du ressort du conseil régional ; elles sont annoncées aux électeurs dans les mêmes conditions.
Créé le 22 janvier 1997
Les déclarations de candidature doivent parvenir au siège du conseil régional sous les mêmes formes et dans les mêmes conditions que pour les élections des conseils départementaux.
Créé le 22 janvier 1997
Sont applicables aux élections des conseils régionaux les dispositions des articles
13, 17 et 18 du décret du 28 août 1957 susvisé et des articles
2 et
3 du présent décret.
Il est ouvert un bureau de vote au siège de chaque conseil départemental.
Le procès-verbal, établi par le conseil départemental dans les conditions fixées par l'
article 14 du décret du 28 août 1957 susvisé, est adressé sans délai au président du conseil régional, qui dresse le procès-verbal définitif.
Le procès-verbal définitif est adressé par le président du conseil régional au préfet de région, au président du conseil national et au ministre chargé de la santé.