Abrogé9 mars 2006
Abrogé par Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 4 (V) JORF 9 mars 2006
Créé le 22 janvier 1997 · Abrogé le 9 mars 2006
Les déclarations de candidature doivent parvenir au siège du conseil régional sous les mêmes formes et dans les mêmes conditions que pour les élections des conseils départementaux.