Abrogé9 mars 2006
Abrogé par Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 4 (V) JORF 9 mars 2006
Créé le 22 janvier 1997 · Abrogé le 9 mars 2006
Les élections au conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu à la même date et avec les mêmes collèges électoraux que les élections aux conseils départementaux du ressort du conseil régional ; elles sont annoncées aux électeurs dans les mêmes conditions.