Décret n°97-45 du 21 janvier 1997

Article 4

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Article 4

Les élections au conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu à la même date et avec les mêmes collèges électoraux que les élections aux conseils départementaux du ressort du conseil régional ; elles sont annoncées aux électeurs dans les mêmes conditions.

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Créé le 22 janvier 1997 · Abrogé le 9 mars 2006

Les élections au conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu à la même date et avec les mêmes collèges électoraux que les élections aux conseils départementaux du ressort du conseil régional ; elles sont annoncées aux électeurs dans les mêmes conditions.

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En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au mercredi 8 mars 2006

Source : Légifrance