Décret n°97-45 du 21 janvier 1997

Article 2

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Article 2

La liste des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'ordre du département, établie par section conformément à l'

article 13 du décret du 21 janvier 1997 susvisé

, est mise pendant les deux mois qui précèdent l'élection à la disposition des électeurs au siège du conseil départemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au mercredi 8 mars 2006

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