Abrogé9 mars 2006
Abrogé par Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 4 (V) JORF 9 mars 2006
Créé le 22 janvier 1997 · Abrogé le 9 mars 2006
La liste des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'ordre du département, établie par section conformément à l'article 13 du décret du 21 janvier 1997 susvisé, est mise pendant les deux mois qui précèdent l'élection à la disposition des électeurs au siège du conseil départemental.