Décret n°97-293 du 27 mars 1997

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 61-987 du 24 août 1961

modifié relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le

décret n° 88-1022 du 3 novembre 1988

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sont abrogés.

Les articles

L. 780

et

L. 781

du

code de la santé publique

sont et demeurent abrogés.

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En vigueur du dimanche 30 mars 1997 au lundi 26 mai 2003

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