JORF n°76 du 30 mars 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 28 mars 1997 portant promotion
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 28 mars 1997 portant nomination à titre exceptionnel
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 28 mars 1997 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 28 mars 1997 portant promotion et nomination
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 27 mars 1997 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 février 1997 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1997 (centres hospitaliers et universitaires)
- PREMIER MINISTRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 28 mars 1997 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de la voie express S 8 entre les PR 2,250 et 4,300
- Décret no 97-292 du 28 mars 1997 modifiant les décrets no 95-698 du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens et no 96-474 du 31 mai 1996 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens au titre de l'année 1995
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
- Décret no 97-294 du 27 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts et modifiant l'annexe II de ce code
- Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
- Arrêté du 27 mars 1997 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage et d'échelonnement et de redistribution des contingents
- Arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES