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Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988
relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Abrogé par Décret 97-293 1997-03-27 art. 2 JORF du 30 mars 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 61-987 du 24 août 1961 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, modifié par le décret n° 76-975 du 19 octobre 1976,
TITRE II : FONCTIONNEMENT
Abrogé30 mars 1997MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
porte-parole du Gouvernement,
CLAUDE ÉVIN
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997
Abrogé parDécret 97-293 1997-03-27 art. 2 JORF du 30 mars 1997
En vigueur du samedi 5 novembre 1988 au samedi 29 mars 1997