Code de la santé publique

Article L781

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Article L781

Article abrogé

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Abrogé2 septembre 1961

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 2 septembre 1961

Article abrogé

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 septembre 1961

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au vendredi 1 septembre 1961

Source : Légifrance