Décret n°97-270 du 19 mars 1997

Article 6

Créé le 1 avril 1997 · En vigueur depuis le 12 juin 2016

Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Son mandat est renouvelable.

Outre son président, le conseil d'administration comprend vingt membres ainsi répartis :

1. Six représentants de l'Etat, désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

2. Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans, renouvelables, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur de l'institut ;

3. Cinq représentants des personnels de l'institut, élus pour une durée de trois ans renouvelable ;

4. (Abrogé)

5. Trois représentants des stagiaires, élus, par spécialité, pour une durée d'un an.

Les modalités des élections des représentants des personnels et des stagiaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le directeur, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Les membres du conseil d'administration peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, donner mandat à un membre appartenant à la même catégorie. Un même membre ne peut détenir plus de deux mandats.

Les membres démissionnaires, décédés ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés, nommés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Modifié parDécret n°2016-767 du 9 juin 2016art. 1

Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé pour

Outre son président, le conseil d'administration comprend vingt membres ainsi répartis :

1\. Six représentants de l'Etat, désignés par arrêté du ministre

2\. Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans, renouvelables, par

3\. Cinq représentants des personnels de l'institut, élus pour une durée de trois ans renouvelable ;

4\. (Abrogé)

5\. Trois représentants des stagiaires, élus, par spécialité, pour une durée d'un an .

Les modalités des élections des représentants des personnels et des

Le directeur, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut

Le président du conseil d'administration peut également appeler à participer

Les membres du conseil d'administration peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, donner mandat à un membre appartenant à la même catégorie. Un même membre ne peut détenir plus de deux mandats.

Les membres démissionnaires, décédés ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés, nommés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 11 juin 2016

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 155

Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé pour

Outre son président, le conseil d'administration comprend vingt et un

1\. Six représentants de l'Etat, désignés par arrêté du ministre

2\. Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans, renouvelables, par

3\. Trois représentants des personnels de l'institut, assurant des fonctions

4\. Deux représentants des personnels non enseignants de l'institut, élus

5\. Quatre représentants des stagiaires, élus, par spécialité, pour une

Les modalités des élections des représentants des personnels et des

Le directeur, le contrôleur budgétaireet l'agent comptable de l'institut assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration peut également appeler à participer

Les membres du conseil d'administration peuvent, en cas d'absence ou

Les membres démissionnaires, décédés ou qui n'exercent plus les fonctions

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012

Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé pour

Outre son président, le conseil d'administration comprend vingt et un

1\. Six représentants de l'Etat, désignés par arrêté du ministre

2\. Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans, renouvelables, par

3\. Trois représentants des personnels de l'institut, assurant des fonctions

4\. Deux représentants des personnels non enseignants de l'institut, élus

5\. Quatre représentants des stagiaires, élus, par spécialité, pour une

Les modalités des élections des représentants des personnels et des

Le directeur, le membre du corps du contrôle général économique etfinancier et l'agent comptable de l'institut assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration peut également appeler à participer

Les membres du conseil d'administration peuvent, en cas d'absence ou

Les membres démissionnaires, décédés ou qui n'exercent plus les fonctions

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

En vigueur du mardi 1 avril 1997 au mardi 10 mai 2005

Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Son mandat est renouvelable.

Outre son président, le conseil d'administration comprend vingt et un membres :

1. Six représentants de l'Etat, désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

2. Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans, renouvelables, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur de l'institut ;

3. Trois représentants des personnels de l'institut, assurant des fonctions d'enseignement et de formation, élus pour une durée de trois ans renouvelable ;

4. Deux représentants des personnels non enseignants de l'institut, élus pour une durée de trois ans renouvelable ;

5. Quatre représentants des stagiaires, élus, par spécialité, pour une durée d'un an renouvelable une fois.

Les modalités des élections des représentants des personnels et des stagiaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le directeur, le contrôleur financier et l'agent comptable de l'institut assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Les membres du conseil d'administration peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, donner mandat à un membre appartenant à la même catégorie. Un même membre ne peut détenir qu'un seul mandat.

Les membres démissionnaires, décédés ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.