Décret n°97-270 du 19 mars 1997

Article 5

Créé le 1 avril 1997

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Ce dernier est assisté par deux organismes consultatifs : le conseil de la formation et le conseil intérieur.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 1997

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Ce dernier est assisté par deux organismes consultatifs : le conseil de la formation et le conseil intérieur.