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Modification des règles de fonctionnement d'un institut de formation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-270 du 19 mars 1997Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 17
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Décret n°2016-767 du 9 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-270 du 19 mars 1997
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-270 du 19 mars 1997Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 17
Source : Légifrance