Décret n°2016-767 du 9 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-270 du 19 mars 1997

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 17

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Modification des règles de fonctionnement d'un institut de formation

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions d'un institut de formation pour les techniciens du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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