Arrêté du 12 août 1997

Article 2

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Article 2

En application du deuxième alinéa de l'

article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé

, les six personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont désignées comme suit :

un directeur départemental ou régional de l'agriculture et de la forêt ;

un directeur départemental des services vétérinaires ;

deux représentants du syndicat FO ;

un représentant du syndicat UNSA ;

un représentant du syndicat FSU.

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Abrogé20 novembre 2015

Créé le 14 octobre 1997 · Abrogé le 20 novembre 2015

En application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont désignées comme suit :

  • un directeur départemental ou régional de l'agriculture et de la forêt ;
  • un directeur départemental des services vétérinaires ;
  • deux représentants du syndicat FO ;
  • un représentant du syndicat UNSA ;
  • un représentant du syndicat FSU.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au jeudi 19 novembre 2015

En vigueur du mardi 14 octobre 1997 au vendredi 19 septembre 2003

Source : Légifrance