Abrogé20 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 1
Créé le 14 octobre 1997 · En vigueur du 20 septembre 2003 au 19 novembre 2015
En application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont désignées comme suit :
- un directeur départemental ou régional de l'agriculture et de la forêt ;
- un directeur départemental des services vétérinaires ;
- deux représentants du syndicat FO ;
- un représentant du syndicat UNSA ;
- un représentant du syndicat FSU.