Arrêté du 12 août 1997

Article 1

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Article 1

En application du premier alinéa de l'

article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé

, les six représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche sont désignés comme suit :

le secrétaire général ou son représentant ;

le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;

le vice-président du conseil général vétérinaire ou son représentant ;

un ingénieur général (IGIR) ou un inspecteur général des services vétérinaires chargé de mission interrégionale (IGVIR).

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Abrogé20 novembre 2015

Créé le 14 octobre 1997 · Abrogé le 20 novembre 2015

En application du premier alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche sont désignés comme suit :

  • le secrétaire général ou son représentant ;
  • le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
  • le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
  • le vice-président du conseil général vétérinaire ou son représentant ;
  • un ingénieur général (IGIR) ou un inspecteur général des services vétérinaires chargé de mission interrégionale (IGVIR).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 19 novembre 2015

En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au mardi 22 novembre 2005

En vigueur du mardi 14 octobre 1997 au vendredi 19 septembre 2003

Source : Légifrance