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Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997

JORF n°300 du 27 décembre 1997•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 1
↓→
Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos
Sans article spécifique↓→
Arrêté du 23 décembre 1959 sur la réglementation des jeux dans les casinos
Arrêté du 1 décembre 1959 APPLICATION DU DECRET 551366 SUR LA REGLEMENTATION DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté du 10 septembre 1852 MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT D'EXECUTION DU DECRET DU 26-03-1852 EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION DES CONSEILS PRESBYTERAUX ET DES CONSISTOIRES DANS LES DEUX CULTES PROTESTANTS.

Met en application

  • Code des marchés publics (édition 1964)
    • Article 42
  • Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
    • Article 222
  • Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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