RECT. JO DU 26-01-1960 P868

Articles 3 à 11 : conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation des jeux, articles 12 à 36 : modalités d'administration et fonctionnement des casinos, articles 37 à 69 : règles de fonctionnement des jeux, article 70 à 89 : comptabilité et prélèvement progressif de l'Etat, articles 90 à 96 : surveillance, contrôle et sanctions. Article 95 : l'arrêté du 22 décembre 1954 est et demeure rapporté.