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Arrêté du 23 décembre 1959

sur la réglementation des jeux dans les casinos

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RECT. JO DU 26-01-1960 P868

Articles 3 à 11 : conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation des jeux, articles 12 à 36 : modalités d'administration et fonctionnement des casinos, articles 37 à 69 : règles de fonctionnement des jeux, article 70 à 89 : comptabilité et prélèvement progressif de l'Etat, articles 90 à 96 : surveillance, contrôle et sanctions. Article 95 : l'arrêté du 22 décembre 1954 est et demeure rapporté.

Arrêté du 23 décembre 1959

Modifié parArrêté du 9 août 1962Arrêté du 10 septembre 1969Arrêté du 20 novembre 1976Arrêté du 7 novembre 1986Arrêté du 26 août 1987ARRETEArrêtéArrêtéArrêté