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Arrêté du 10 septembre 1852
MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT D'EXECUTION DU DECRET DU 26-03-1852 EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION DES CONSEILS PRESBYTERAUX ET DES CONSISTOIRES DANS LES DEUX CULTES PROTESTANTS
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Arrêté du 10 septembre 1852
Modifié parDécret n°87-569 du 17 juillet 1987DECRET92-278Arrêté