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Abrogé par Décret 96-882 1996-10-02 art. 2 JORF 10 octobre 1996 en vigueur le 1er août 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 11 juin 1990,
Abrogé par Décret n°96-882 du 2 octobre 1996 - art. 2 (Ab) JORF 10 octobre 1996 en vigueur le 1er août 1996
Créé le 1 janvier 1990
1 version
Abrogé par Décret n°96-882 du 2 octobre 1996 - art. 2 (Ab) JORF 10 octobre 1996 en vigueur le 1er août 1996
Créé le 1 janvier 1990
1 version
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le jeudi 1 août 1996
Abrogé parDécret 96-882 1996-10-02 art. 2 JORF 10 octobre 1996 en vigueur le 1er août 1996
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1996