Décret n°2017-659 du 27 avril 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-882 du 2 octobre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de classement indiciaire pour les psychologues hospitaliers

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1996 sur le classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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