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Suppression des règles de classement indiciaire pour les psychologues hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-882 du 2 octobre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2017-659 du 27 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-882 du 2 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-882 du 2 octobre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3
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