Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°91-130 du 31 janvier 1991
Créé le 1 août 1996
Le décret n° 91-130 du 31 janvier 1991 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Décret n°96-882 du 2 octobre 1996
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°91-130 du 31 janvier 1991
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016