Décret n°96-882 du 2 octobre 1996

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 91-130 du 31 janvier 1991

relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016

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