Décret n°96-764 du 2 septembre 1996

Section 2 : Les organes

Abrogée1 avril 2012

Créé le 4 septembre 1996

Le conseil supérieur élit en son sein les membres des commissions.
Le nombre, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces commissions sont fixés par le règlement intérieur.

Créé le 4 septembre 1996

Le bureau du conseil supérieur est composé de quinze membres dont un président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs.
Le président, le trésorier et les assesseurs sont élus par le conseil supérieur.
Les vice-présidents sont désignés par le conseil supérieur parmi les présidents des commissions prévues à l'article 19 du présent décret.
Le président assure l'exécution des décisions du conseil supérieur et le fonctionnement régulier de l'ordre.
Il désigne l'un des vice-présidents pour le suppléer. En cas de démission, d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la suppléance est exercée par un autre vice-président désigné par le président et, à défaut de l'un de ceux-ci, par le doyen d'âge.
Le président réunit le bureau périodiquement pour le consulter et l'informer des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions.

Créé le 4 septembre 1996

La commission permanente du conseil supérieur, prévue à l'article 57 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 visée ci-dessus, comprend :
- le président du conseil supérieur, président ;
- le trésorier du conseil supérieur et les présidents des commissions prévues à l'article 19 du présent décret.
La commission permanente se réunit, après consultation du bureau, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de la séance, pour prendre, dans l'intervalle des sessions du conseil supérieur, les décisions urgentes, à charge d'en rendre compte à celui-ci à sa première réunion.
Elle peut recevoir délégation du conseil supérieur pour procéder à l'étude de certaines questions.
Les décisions de la commission ne sont valables que si elles recueillent la majorité des voix des membres présents. A égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

En vigueur du mercredi 4 septembre 1996 au samedi 31 mars 2012

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