Décret n°96-764 du 2 septembre 1996

Article 20

Créé le 4 septembre 1996

Le bureau du conseil supérieur est composé de quinze membres dont un président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs.
Le président, le trésorier et les assesseurs sont élus par le conseil supérieur.
Les vice-présidents sont désignés par le conseil supérieur parmi les présidents des commissions prévues à l'article 19 du présent décret.
Le président assure l'exécution des décisions du conseil supérieur et le fonctionnement régulier de l'ordre.
Il désigne l'un des vice-présidents pour le suppléer. En cas de démission, d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la suppléance est exercée par un autre vice-président désigné par le président et, à défaut de l'un de ceux-ci, par le doyen d'âge.
Le président réunit le bureau périodiquement pour le consulter et l'informer des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 1996 au samedi 31 mars 2012